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LE PATIO

Active
Siren951 272 012SAS13400 AubagneCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 272 012, LE PATIO est une SAS créée le 14 avril 2023. Elle est domiciliée 365 CHE du Camp de Sarlier, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. DIMACCO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PATIO

Dénomination
LE PATIO
SIREN
951 272 012
SIRET (siège)
951 272 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00951272012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 272 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 avril 2023
Siège social
365 CHE du Camp de Sarlier, 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PATIO

la gestion globale de restaurants traditionnels; l'achat, la vente, la promotion et la distribution de tous produits alimentaires, agroalimentaires et repas; acquisition et prise de participations dans toutes sociétés commerciales:

Finances de LE PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PATIO

D

DIMACCO

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

M

M PATRIMOINE

Directeur général

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LE PATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeActif

    951 272 012 00018 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LE PATIO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE PATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre 4

    Décision du 18 août 2026 · N° 2025004128

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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130

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  • Tribunal de commerce

    Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130

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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 23/07291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/04648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 26/00845

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/11311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 23/08655

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/00337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/13554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/13563

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/13382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02332

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/09290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13334

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/04763

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/11308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/12516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/08900

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/07789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/07521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/07801

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01500

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/13069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/07983

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/13111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/13116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/13117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/13064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-3

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01500

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/03102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/07952

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/07531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01401

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/04326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/04324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/07272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/07529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/07290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/03311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/05547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/03348

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/12731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/05438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 18/07257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/04194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/03392

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025052125

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  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00807

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce, procédures Collectives

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005120

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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/09175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/07994

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/08435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10488

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00240

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/07531

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    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/04681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/04649

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    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02216

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    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10026

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    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10681

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    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05444

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    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/08241

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  • Tribunal de commerce

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03874

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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/10394

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00245

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/20157

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00486

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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00129

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00096

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  • Tribunal de commerce, chambre 2-3

    Décision du 08 avril 2025 · N° 2025021097

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  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03283

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel, chambre 1-3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 21/03059

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  • Tribunal de commerce, chambre 1

    Décision du 03 février 2025 · N° 2023F00774

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  • Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/06497

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01424

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

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  • Cour d'appel, chambre 1-5

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15976

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  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01913

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    Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/14663

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    Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02279

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    Décision du 01 septembre 2022 · N° 19/03441

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    Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01821

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    Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.449

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    Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-20.143

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    Décision du 12 février 2015 · N° 14-40.049

    qpcother
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.552

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    Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.905

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-44.991

    cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PATIO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

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    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-03-27

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    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur LE PATIO

Quel est le numéro SIREN de LE PATIO ?

Le numéro SIREN de LE PATIO est 951 272 012. Le SIRET de son siège social est 951 272 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00951272012.

Qui dirige LE PATIO ?

LE PATIO est dirigée par DIMACCO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATIO ?

Le siège social de LE PATIO est situé 365 CHE du Camp de Sarlier, 13400 Aubagne.

LE PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATIO.

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