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LE PATIO

Active
Siren999 012 735Société civile54500 Vandœuvre-lès-NancyCréée le 29 décembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LE PATIO est une société civile immatriculée le 29 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 012 735. Elle est domiciliée 6 B PARC Jean et Henri Prouvé, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Fabrice LUCAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PATIO

Dénomination
LE PATIO
SIREN
999 012 735
SIRET (siège)
999 012 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20999012735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 012 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
6 B PARC Jean et Henri Prouvé, 54500, Vandœuvre-lès-Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE PATIO

La société a pour objet, à titre principal : L'acquisition (par voie d'achat ou d'apport) d'un terrain à bâtir situé à NANCY (54000) avenue Raymond Pinchard, et cadastré section AB numéro 230 ainsi qu'un tènement foncier à extraire de la parcelle voisine cadastrée section AB numéro 229. L'aménagement et l'équipement éventuel dudit terrain à bâtir. La construction sur ledit terrain à bâtir d'un immeuble de bureaux sur cinq étages élevés sur rdc d'une surface de plancher d'environ 1000 mètres carrés. La vente en totalité ou par lots de ce bien, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et accessoirement, la location de ces biens immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société ou n'étant pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation et de l'article 239 ter du Code Général des Impôts.

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Finances de LE PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PATIO

FL

Fabrice LUCAS

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

S

SAS CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

N

NOVEMIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE PATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 Vandœuvre-lès-NancySiègeActif

    999 012 735 00018 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PATIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LE PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre 4

    Décision du 18 août 2026 · N° 2025004128

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2025-12-22

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur LE PATIO

Quel est le numéro SIREN de LE PATIO ?

Le numéro SIREN de LE PATIO est 999 012 735. Le SIRET de son siège social est 999 012 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20999012735.

Qui dirige LE PATIO ?

LE PATIO est dirigée par Fabrice LUCAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATIO ?

Le siège social de LE PATIO est situé 6 B PARC Jean et Henri Prouvé, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.

LE PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATIO.

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