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LE PATIS

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Siren480 021 617SARL21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 02 janvier 2005

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

LE PATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 021 617. Son siège social est situé 11 rue du Vieux Marche, 21140 Semur-en-Auxois. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LE PATIS

Dénomination
LE PATIS
SIREN
480 021 617
SIRET (siège)
480 021 617 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50480021617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 021 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 janvier 2005
Siège social
11 RUE DU VIEUX MARCHE, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PATIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PATIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeFermé

    480 021 617 00018 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 5610C

  • 21150 VENAREY-LES-LAUMESFermé

    480 021 617 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Conformité de LE PATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PATIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2005

Questions fréquentes sur LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de LE PATIS ?

Le numéro SIREN de LE PATIS est 480 021 617. Le SIRET de son siège social est 480 021 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480021617.

Où se situe le siège social de LE PATIS ?

Le siège social de LE PATIS est situé 11 rue du Vieux Marche, 21140 Semur-en-Auxois.

LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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