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LE PATIS

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Siren824 141 980SCI77470 MONTCEAUX-LES-MEAUXCréée le 06 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 141 980, LE PATIS est une SCI créée le 6 décembre 2016. Elle est domiciliée 3 B rue de Lizy, 77470 Montceaux-les-Meaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE BAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PATIS

Dénomination
LE PATIS
SIREN
824 141 980
SIRET (siège)
824 141 980 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33824141980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 141 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2016
Siège social
3 B RUE DE LIZY, 77470, MONTCEAUX-LES-MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PATIS

L'acquisition par tout moyen de tout immeuble bâti ou non bâti ainsi que la location, la mise valeur, l'entretien et la gestion de ces droits immobiliers.

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Finances de LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PATIS

FB

FABIENNE BAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

CB

CATHERINE BIGOURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

PP

PATRICK PEPERMANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

CP

CHRISTIAN PEPERMANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LE PATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77470 MONTCEAUX-LES-MEAUXSiègeActif

    824 141 980 00022 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    824 141 980 00014 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Conformité de LE PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-06 · Début d'activité : 2016-11-02

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2016

Questions fréquentes sur LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de LE PATIS ?

Le numéro SIREN de LE PATIS est 824 141 980. Le SIRET de son siège social est 824 141 980 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824141980.

Qui dirige LE PATIS ?

LE PATIS est dirigée par FABIENNE BAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATIS ?

Le siège social de LE PATIS est situé 3 B rue de Lizy, 77470 Montceaux-les-Meaux.

LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATIS.