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LE PATIS

Active
Siren914 344 510SARL49650 ALLONNESCréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

LE PATIS est une SARL immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 344 510. Son siège social est situé 226 Rte de Villebernier, 49650 Allonnes. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. AMELIE SAULAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PATIS

Dénomination
LE PATIS
SIREN
914 344 510
SIRET (siège)
914 344 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30914344510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 344 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
09 juin 2022
Siège social
226 RTE DE VILLEBERNIER, 49650, ALLONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PATIS

Chambre d'hôtes et gîtes

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Finances de LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PATIS

AS

AMELIE SAULAIS

Gérant

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LE PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49650 ALLONNESSiègeActif

    914 344 510 00013 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LE PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de LE PATIS ?

Le numéro SIREN de LE PATIS est 914 344 510. Le SIRET de son siège social est 914 344 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30914344510.

Qui dirige LE PATIS ?

LE PATIS est dirigée par AMELIE SAULAIS, gérant.

Où se situe le siège social de LE PATIS ?

Le siège social de LE PATIS est situé 226 Rte de Villebernier, 49650 Allonnes.

LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATIS.

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