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LE PÂTIS

Active
Siren930 506 480Société civile49570 Mauges-sur-LoireCréée le 08 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 506 480, LE PÂTIS est une société civile créée le 8 juillet 2024. Elle est domiciliée 49, la Maison Rouge - MONTJEAN SUR LOIRE -, 49570 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. Mathieu BILLOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PÂTIS

Dénomination
LE PÂTIS
SIREN
930 506 480
SIRET (siège)
930 506 480 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05930506480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 506 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
49, la Maison Rouge - MONTJEAN SUR LOIRE -, 49570, Mauges-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PÂTIS

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code rural.

Finances de LE PÂTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PÂTIS

M

MULTIBAIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

MB

Mathieu BILLOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de LE PÂTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49570 Mauges-sur-LoireSiègeActif

    930 506 480 00019 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 0125Z

Documents juridiques de LE PÂTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PÂTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PÂTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PÂTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PÂTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PÂTIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PÂTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PÂTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur LE PÂTIS

Quel est le numéro SIREN de LE PÂTIS ?

Le numéro SIREN de LE PÂTIS est 930 506 480. Le SIRET de son siège social est 930 506 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05930506480.

Qui dirige LE PÂTIS ?

LE PÂTIS est dirigée par Mathieu BILLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PÂTIS ?

Le siège social de LE PÂTIS est situé 49, la Maison Rouge - MONTJEAN SUR LOIRE -, 49570 Mauges-sur-Loire.

LE PÂTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PÂTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PÂTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PÂTIS.

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