LE PÂTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
LE PÂTIS est une société civile immatriculée le 12 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 216 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 RUE de l'Erdre, 44440 Trans-sur-Erdre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RÉSIDENCE LA SUZAIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PÂTIS
INSEE- Dénomination
- LE PÂTIS
- SIREN
- 938 216 728
- SIRET (siège)
- 938 216 728 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32938216728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 216 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- 135 RUE de l'Erdre, 44440, Trans-sur-Erdre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PÂTIS
La prise de participations dans tous types de sociétés civiles ou commerciales, ne dénaturant pas le caractère civil de la société. L'administration et la gestion, directe ou indirecte, incluant la disposition, de tous supports de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, etc. et de toutes liquidités en euros ou en monnaie étrangère. L'administration et la gestion de parts de sociétés civiles immobilières ou de sociétés civiles de placements immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition de tout immeuble bâti ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des associés ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
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Finances de LE PÂTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PÂTIS
INSEERÉSIDENCE LA SUZAIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an
RESIDENCE LES FONTENELLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LE PÂTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44440 Trans-sur-ErdreSiègeActif
938 216 728 00015 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PÂTIS
INPIConformité de LE PÂTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PÂTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PÂTIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-19.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PÂTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PÂTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-12-02
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur LE PÂTIS
Quel est le numéro SIREN de LE PÂTIS ?
Le numéro SIREN de LE PÂTIS est 938 216 728. Le SIRET de son siège social est 938 216 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32938216728.
Qui dirige LE PÂTIS ?
LE PÂTIS est dirigée par RÉSIDENCE LA SUZAIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PÂTIS ?
Le siège social de LE PÂTIS est situé 135 RUE de l'Erdre, 44440 Trans-sur-Erdre.
LE PÂTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PÂTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PÂTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PÂTIS.
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