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LE PÂTIS

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Siren938 216 728Société civile44440 Trans-sur-ErdreCréée le 12 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

LE PÂTIS est une société civile immatriculée le 12 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 216 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 RUE de l'Erdre, 44440 Trans-sur-Erdre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RÉSIDENCE LA SUZAIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PÂTIS

Dénomination
LE PÂTIS
SIREN
938 216 728
SIRET (siège)
938 216 728 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32938216728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 216 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
135 RUE de l'Erdre, 44440, Trans-sur-Erdre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE PÂTIS

La prise de participations dans tous types de sociétés civiles ou commerciales, ne dénaturant pas le caractère civil de la société. L'administration et la gestion, directe ou indirecte, incluant la disposition, de tous supports de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, etc. et de toutes liquidités en euros ou en monnaie étrangère. L'administration et la gestion de parts de sociétés civiles immobilières ou de sociétés civiles de placements immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition de tout immeuble bâti ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des associés ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

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Finances de LE PÂTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PÂTIS

R

RÉSIDENCE LA SUZAIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

R

RESIDENCE LES FONTENELLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de LE PÂTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 Trans-sur-ErdreSiègeActif

    938 216 728 00015 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PÂTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LE PÂTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PÂTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PÂTIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PÂTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PÂTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-12-02

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur LE PÂTIS

Quel est le numéro SIREN de LE PÂTIS ?

Le numéro SIREN de LE PÂTIS est 938 216 728. Le SIRET de son siège social est 938 216 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32938216728.

Qui dirige LE PÂTIS ?

LE PÂTIS est dirigée par RÉSIDENCE LA SUZAIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PÂTIS ?

Le siège social de LE PÂTIS est situé 135 RUE de l'Erdre, 44440 Trans-sur-Erdre.

LE PÂTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PÂTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PÂTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PÂTIS.