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LE PATRAIS

Active
Siren837 954 460SCI50240 SAINT-JAMESCréée le 06 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LE PATRAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 954 460. Son siège social est situé Le Patrais Carnet, 50240 Saint-James. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRICK PIGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PATRAIS

Dénomination
LE PATRAIS
SIREN
837 954 460
SIRET (siège)
837 954 460 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43837954460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 954 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2018
Siège social
LE PATRAIS CARNET, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE PATRAIS

Gestion Immobilière.

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Finances de LE PATRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PATRAIS

DP

DAVID PIGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

PP

PIERRICK PIGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

MP

MELANIE PIGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

Établissements de LE PATRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeActif

    837 954 460 00015 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PATRAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Conformité de LE PATRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PATRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PATRAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-06 · Début d'activité : 2018-03-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2018

Questions fréquentes sur LE PATRAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PATRAIS ?

Le numéro SIREN de LE PATRAIS est 837 954 460. Le SIRET de son siège social est 837 954 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43837954460.

Qui dirige LE PATRAIS ?

LE PATRAIS est dirigée par PIERRICK PIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATRAIS ?

Le siège social de LE PATRAIS est situé Le Patrais Carnet, 50240 Saint-James.

LE PATRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATRAIS.