LE PATRIMOINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 608 751, LE PATRIMOINE est une SARL créée le 23 février 2026. Son siège social est situé 7 LOT Le Metrillot Route du Village, 01250 Montagnat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Emilien ROUX, gérant.
Fiche d'identité de LE PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- LE PATRIMOINE
- SIREN
- 100 608 751
- SIRET (siège)
- 100 608 751 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95100608751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 608 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 7 LOT Le Metrillot Route du Village, 01250, Montagnat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PATRIMOINE
Gestion de biens
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Finances de LE PATRIMOINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de LE PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 MontagnatSiègeActif
100 608 751 00010 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PATRIMOINE
INPIConformité de LE PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01236
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00353
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01204
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00652
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00612
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003228
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026011825
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001655
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01086
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00548
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05702
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00752
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-19
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur LE PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de LE PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de LE PATRIMOINE est 100 608 751. Le SIRET de son siège social est 100 608 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95100608751.
Qui dirige LE PATRIMOINE ?
LE PATRIMOINE est dirigée par Emilien ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PATRIMOINE ?
Le siège social de LE PATRIMOINE est situé 7 LOT Le Metrillot Route du Village, 01250 Montagnat.
LE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATRIMOINE.
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