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LE PATRIMOINE

Active
Siren100 608 751SARL01250 MontagnatCréée le 23 février 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 608 751, LE PATRIMOINE est une SARL créée le 23 février 2026. Son siège social est situé 7 LOT Le Metrillot Route du Village, 01250 Montagnat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Emilien ROUX, gérant.

Fiche d'identité de LE PATRIMOINE

Dénomination
LE PATRIMOINE
SIREN
100 608 751
SIRET (siège)
100 608 751 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95100608751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 608 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 février 2026
Siège social
7 LOT Le Metrillot Route du Village, 01250, Montagnat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE PATRIMOINE

Gestion de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PATRIMOINE

ER

Emilien ROUX

Gérant

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

LR

Léonie ROUX

Gérant

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

Établissements de LE PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 MontagnatSiègeActif

    100 608 751 00010 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LE PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-19

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026

Questions fréquentes sur LE PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de LE PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de LE PATRIMOINE est 100 608 751. Le SIRET de son siège social est 100 608 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95100608751.

Qui dirige LE PATRIMOINE ?

LE PATRIMOINE est dirigée par Emilien ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATRIMOINE ?

Le siège social de LE PATRIMOINE est situé 7 LOT Le Metrillot Route du Village, 01250 Montagnat.

LE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATRIMOINE.

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