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LE PATUREAU

Active
Siren497 813 675SCI58400 TRONSANGESCréée le 11 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LE PATUREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 813 675. Son siège social est situé Le Patureau, 58400 Tronsanges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL DUPLAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PATUREAU

Dénomination
LE PATUREAU
SIREN
497 813 675
SIRET (siège)
497 813 675 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34497813675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 813 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2007
Siège social
LE PATUREAU, 58400, TRONSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PATUREAU

L'ACQUISITION PAR VOIE ACHAT A COURT OU LONG TERME DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PATUREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PATUREAU

JD

JOEL DUPLAIX

Gérant

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

CB

CORINE BLARD

Gérant

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de LE PATUREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 TRONSANGESSiègeActif

    497 813 675 00012 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PATUREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Conformité de LE PATUREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATUREAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00813

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01078

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PATUREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur LE PATUREAU

Quel est le numéro SIREN de LE PATUREAU ?

Le numéro SIREN de LE PATUREAU est 497 813 675. Le SIRET de son siège social est 497 813 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34497813675.

Qui dirige LE PATUREAU ?

LE PATUREAU est dirigée par JOEL DUPLAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATUREAU ?

Le siège social de LE PATUREAU est situé Le Patureau, 58400 Tronsanges.

LE PATUREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATUREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATUREAU.

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