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LE PATUS

Active
Siren919 635 649SCI12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 23 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 635 649, LE PATUS est une SCI créée le 23 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Cazals zone Artisanale les Amourals 2, 12450 Luc-la-Primaube. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN VEYRAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PATUS

Dénomination
LE PATUS
SIREN
919 635 649
SIRET (siège)
919 635 649 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76919635649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 635 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2022
Siège social
6 RUE DES CAZALS ZONE ARTISANALE LES AMOURALS 2, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PATUS

L'acquisition et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers. L'acquisition et la vente de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains. L'administration et la gestion du patrimoine social.

Finances de LE PATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PATUS

MD

MICHELLE DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

JV

JULIEN VEYRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

FV

FRANCIS VEYRAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

DV

DAVID VEYRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LE PATUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    919 635 649 00016 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PATUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE PATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PATUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PATUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur LE PATUS

Quel est le numéro SIREN de LE PATUS ?

Le numéro SIREN de LE PATUS est 919 635 649. Le SIRET de son siège social est 919 635 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76919635649.

Qui dirige LE PATUS ?

LE PATUS est dirigée par JULIEN VEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATUS ?

Le siège social de LE PATUS est situé 6 rue des Cazals zone Artisanale les Amourals 2, 12450 Luc-la-Primaube.

LE PATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATUS.

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