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LE PATVDB

Active
Siren533 768 909SARL91620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 26 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LE PATVDB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 768 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All Saint Fiacre za des Graviers, 91620 La Ville-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. FREDERIC LEVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PATVDB

Dénomination
LE PATVDB
SIREN
533 768 909
SIRET (siège)
533 768 909 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87533768909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 768 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 juillet 2011
Siège social
16 ALL SAINT FIACRE ZA DES GRAVIERS, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PATVDB

Restauration.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PATVDB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PATVDB

FL

FREDERIC LEVEAU

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

JT

JOSE TEIXEIRA CRUZ

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de LE PATVDB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeActif

    533 768 909 00020 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 5610A

  • 91630 AVRAINVILLEFermé

    533 768 909 00012 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PATVDB

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE PATVDB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATVDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PATVDB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PATVDB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2016. Clôturée le 07 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PATVDB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATVDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PATVDB

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-07

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2011

Questions fréquentes sur LE PATVDB

Quel est le numéro SIREN de LE PATVDB ?

Le numéro SIREN de LE PATVDB est 533 768 909. Le SIRET de son siège social est 533 768 909 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87533768909.

Qui dirige LE PATVDB ?

LE PATVDB est dirigée par FREDERIC LEVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATVDB ?

Le siège social de LE PATVDB est situé 16 All Saint Fiacre za des Graviers, 91620 La Ville-du-Bois.

LE PATVDB est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATVDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATVDB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PATVDB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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