LE PATY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
LE PATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 212 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL du Point du Jour, 78120 Rambouillet. LE PATY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE DELTORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PATY
INSEE- Dénomination
- LE PATY
- SIREN
- 500 212 238
- SIRET (siège)
- 500 212 238 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69500212238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 212 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 7 ALL du Point du Jour, 78120, Rambouillet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PATY
ACHAT, LOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de LE PATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PATY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de LE PATY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78120 RambouilletSiègeActif
500 212 238 00025 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B
- 28130 HANCHESFermé
500 212 238 00017 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PATY
INPIConformité de LE PATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2007-09-27
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur LE PATY
Quel est le numéro SIREN de LE PATY ?
Le numéro SIREN de LE PATY est 500 212 238. Le SIRET de son siège social est 500 212 238 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500212238.
Qui dirige LE PATY ?
LE PATY est dirigée par SANDRINE DELTORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PATY ?
Le siège social de LE PATY est situé 7 ALL du Point du Jour, 78120 Rambouillet.
LE PATY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATY.
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