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LE PATY

Active
Siren500 212 238SCI78120 RambouilletCréée le 27 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

LE PATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 212 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL du Point du Jour, 78120 Rambouillet. LE PATY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE DELTORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PATY

Dénomination
LE PATY
SIREN
500 212 238
SIRET (siège)
500 212 238 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69500212238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 212 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
7 ALL du Point du Jour, 78120, Rambouillet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PATY

ACHAT, LOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de LE PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PATY

SD

SANDRINE DELTORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans

GP

GREGORY PASSIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de LE PATY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 RambouilletSiègeActif

    500 212 238 00025 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B

  • 28130 HANCHESFermé

    500 212 238 00017 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PATY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Conformité de LE PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2007-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur LE PATY

Quel est le numéro SIREN de LE PATY ?

Le numéro SIREN de LE PATY est 500 212 238. Le SIRET de son siège social est 500 212 238 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500212238.

Qui dirige LE PATY ?

LE PATY est dirigée par SANDRINE DELTORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATY ?

Le siège social de LE PATY est situé 7 ALL du Point du Jour, 78120 Rambouillet.

LE PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATY.