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LE PATY

Active
Siren881 966 212SCI53810 CHANGECréée le 28 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
94,0 k€

LE PATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2020, identifiée par le SIREN 881 966 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp du Mistral Domaine du Golf, 53810 Change. LE PATY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE JOHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PATY

Dénomination
LE PATY
SIREN
881 966 212
SIRET (siège)
881 966 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63881966212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 966 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2020
Siège social
15 IMP DU MISTRAL DOMAINE DU GOLF, 53810, CHANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PATY

l'acquisition en état futur d'achèbement ou achevés, l'apport , la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de LE PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PATY

DJ

DOMINIQUE JOHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans

MR

MARYSE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans

Établissements de LE PATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53810 CHANGESiègeActif

    881 966 212 00014 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Conformité de LE PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-28 · Début d'activité : 2020-02-17

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2020

Questions fréquentes sur LE PATY

Quel est le numéro SIREN de LE PATY ?

Le numéro SIREN de LE PATY est 881 966 212. Le SIRET de son siège social est 881 966 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63881966212.

Qui dirige LE PATY ?

LE PATY est dirigée par DOMINIQUE JOHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATY ?

Le siège social de LE PATY est situé 15 Imp du Mistral Domaine du Golf, 53810 Change.

LE PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATY.