LE PATY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 94,0 k€
LE PATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2020, identifiée par le SIREN 881 966 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp du Mistral Domaine du Golf, 53810 Change. LE PATY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE JOHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PATY
INSEE- Dénomination
- LE PATY
- SIREN
- 881 966 212
- SIRET (siège)
- 881 966 212 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63881966212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 966 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2020
- Siège social
- 15 IMP DU MISTRAL DOMAINE DU GOLF, 53810, CHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PATY
l'acquisition en état futur d'achèbement ou achevés, l'apport , la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LE PATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PATY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans
Établissements de LE PATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
881 966 212 00014 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PATY
INPIConformité de LE PATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-28 · Début d'activité : 2020-02-17
- création
Date d'effet : 28 février 2020
Questions fréquentes sur LE PATY
Quel est le numéro SIREN de LE PATY ?
Le numéro SIREN de LE PATY est 881 966 212. Le SIRET de son siège social est 881 966 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63881966212.
Qui dirige LE PATY ?
LE PATY est dirigée par DOMINIQUE JOHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PATY ?
Le siège social de LE PATY est situé 15 Imp du Mistral Domaine du Golf, 53810 Change.
LE PATY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATY.
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