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LE PAVE

Active
Siren491 031 555SCI08150 L EchelleCréée le 11 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 031 555, LE PAVE est une SCI créée le 11 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Marais Chez Madame Bocquillet José 5, RUE DU MARAIS, 08150 L Echelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BOCQUILLET, gérant.

Fiche d'identité de LE PAVE

Dénomination
LE PAVE
SIREN
491 031 555
SIRET (siège)
491 031 555 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06491031555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 031 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 720 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2006
Siège social
5 rue du Marais Chez Madame Bocquillet José 5, RUE DU MARAIS, 08150, L Echelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVE

L'acquisition et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens immobiliers sis à HARCY (08150)

Finances de LE PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVE

FB

FRANCK BOCQUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

NB

NICOLAS BOCQUILLET

Gérant

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

DB

DELPHINE BOCQUILLET

Autre

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

AB

ARNAUD BOCQUILLET

Autre

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LE PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08150 L EchelleSiègeActif

    491 031 555 00015 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur LE PAVE

Quel est le numéro SIREN de LE PAVE ?

Le numéro SIREN de LE PAVE est 491 031 555. Le SIRET de son siège social est 491 031 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491031555.

Qui dirige LE PAVE ?

LE PAVE est dirigée par NICOLAS BOCQUILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVE ?

Le siège social de LE PAVE est situé 5 rue du Marais Chez Madame Bocquillet José 5, RUE DU MARAIS, 08150 L Echelle.

LE PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVE.

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