LE PAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 766 949. Son siège social est situé 9 Che du Pave, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PIERRE-MARIE CROUZILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PAVE
INSEE- Dénomination
- LE PAVE
- SIREN
- 513 766 949
- SIRET (siège)
- 513 766 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56513766949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 766 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 juillet 2009
- Siège social
- 9 CHE DU PAVE, 87400, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PAVE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LE PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de LE PAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATSiègeActif
513 766 949 00012 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de LE PAVE
INPIComptes annuels de LE PAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/10014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2009
Questions fréquentes sur LE PAVE
Quel est le numéro SIREN de LE PAVE ?
Le numéro SIREN de LE PAVE est 513 766 949. Le SIRET de son siège social est 513 766 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513766949.
Qui dirige LE PAVE ?
LE PAVE est dirigée par PIERRE-MARIE CROUZILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PAVE ?
Le siège social de LE PAVE est situé 9 Che du Pave, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat.
LE PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVE.
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