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LE PAVE

Active
Siren823 927 819SAS40000 MONT-DE-MARSANCréée le 24 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 927 819. Elle est domiciliée 6 rue Dominique de Gourgues, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par BRAHIM CHRIT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PAVE

Dénomination
LE PAVE
SIREN
823 927 819
SIRET (siège)
823 927 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78823927819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 927 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
6 RUE DOMINIQUE DE GOURGUES, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVE

Restaurant brasserie snack

Finances de LE PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVE

BC

BRAHIM CHRIT

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de LE PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    823 927 819 00016 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2018. Clôturée le 10 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 22 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur LE PAVE

Quel est le numéro SIREN de LE PAVE ?

Le numéro SIREN de LE PAVE est 823 927 819. Le SIRET de son siège social est 823 927 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78823927819.

Qui dirige LE PAVE ?

LE PAVE est dirigée par BRAHIM CHRIT, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PAVE ?

Le siège social de LE PAVE est situé 6 rue Dominique de Gourgues, 40000 Mont-de-Marsan.

LE PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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