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LE PAVE

Active
Siren914 638 523SCI38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 638 523, LE PAVE est une SCI créée le 17 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 774 Ld le Gay, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE VINCENT, autre.

Fiche d'identité de LE PAVE

Dénomination
LE PAVE
SIREN
914 638 523
SIRET (siège)
914 638 523 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48914638523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 638 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2022
Siège social
774 LD LE GAY, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVE

Acquisition de tous biens immobiliers, construits ou non achevés ou en état de futur achèvement. Administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Prise et gestion de participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés ayant un objet s'y rattachant.

Finances de LE PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVE

PV

PIERRE VINCENT

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

PV

PHILIPPE VINCENT

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LE PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    914 638 523 00011 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur LE PAVE

Quel est le numéro SIREN de LE PAVE ?

Le numéro SIREN de LE PAVE est 914 638 523. Le SIRET de son siège social est 914 638 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48914638523.

Qui dirige LE PAVE ?

LE PAVE est dirigée par PIERRE VINCENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVE ?

Le siège social de LE PAVE est situé 774 Ld le Gay, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

LE PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVE.

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