Le PAVÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Le PAVÉ est une SCI immatriculée le 4 mars 2025 sous le numéro SIREN 940 538 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL de la Mairie, 60660 Mello. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Céline VERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Le PAVÉ
INSEE- Dénomination
- Le PAVÉ
- SIREN
- 940 538 929
- SIRET (siège)
- 940 538 929 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95940538929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 538 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 4 PL de la Mairie, 60660, Mello
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Le PAVÉ
acquisition, administration et exploitation par bail, location de biens immobiliers
Finances de Le PAVÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le PAVÉ
INSEEÉtablissements de Le PAVÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60660 MelloSiègeActif
940 538 929 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Le PAVÉ
INPIComptes annuels de Le PAVÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le PAVÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le PAVÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le PAVÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le PAVÉ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/10014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le PAVÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le PAVÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur Le PAVÉ
Quel est le numéro SIREN de Le PAVÉ ?
Le numéro SIREN de Le PAVÉ est 940 538 929. Le SIRET de son siège social est 940 538 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95940538929.
Qui dirige Le PAVÉ ?
Le PAVÉ est dirigée par Céline VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le PAVÉ ?
Le siège social de Le PAVÉ est situé 4 PL de la Mairie, 60660 Mello.
Le PAVÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, Le PAVÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le PAVÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le PAVÉ.
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