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LE PAVE

Active
Siren978 809 713SAS21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 29 août 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2023, identifiée par le SIREN 978 809 713. Elle est domiciliée 2 rue Jehly Bachellier, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Nebih SAGIROGLU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PAVE

Dénomination
LE PAVE
SIREN
978 809 713
SIRET (siège)
978 809 713 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46978809713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 809 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 août 2023
Siège social
2 RUE JEHLY BACHELLIER, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVE

La restauration, brasserie et bar. La prise de participations par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés. La prestation de services de conseil et d'assistance dans les domaines financiers, juridiques, fiscaux, administratifs, sociaux et informatiques. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de LE PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVE

NS

Nebih SAGIROGLU

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

Établissements de LE PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    978 809 713 00016 · ouvert le 22 août 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LE PAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 août 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-29 · Début d'activité : 2023-08-23

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2023

Questions fréquentes sur LE PAVE

Quel est le numéro SIREN de LE PAVE ?

Le numéro SIREN de LE PAVE est 978 809 713. Le SIRET de son siège social est 978 809 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46978809713.

Qui dirige LE PAVE ?

LE PAVE est dirigée par Nebih SAGIROGLU, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PAVE ?

Le siège social de LE PAVE est situé 2 rue Jehly Bachellier, 21121 Fontaine-les-Dijon.

LE PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVE est-elle en procédure collective ?

Oui. LE PAVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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