LE PAVE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE PAVE SCI est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 779 454 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av de Filly Coudree 13, 74140 Sciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE RUSTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PAVE SCI
INSEE- Dénomination
- LE PAVE SCI
- SIREN
- 779 454 263
- SIRET (siège)
- 779 454 263 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00779454263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 454 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 54 AV DE FILLY COUDREE 13, 74140, SCIEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PAVE SCI
Acquisition d'un tènement immobilier et gestion.
Finances de LE PAVE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAVE SCI
INSEEÉtablissements de LE PAVE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 SCIEZSiègeActif
779 454 263 00020 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
- 26270 SAULCE-SUR-RHONEFermé
779 454 263 00012 · ouvert le 06 octobre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PAVE SCI
INPIComptes annuels de LE PAVE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PAVE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVE SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/10014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAVE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PAVE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur LE PAVE SCI
Quel est le numéro SIREN de LE PAVE SCI ?
Le numéro SIREN de LE PAVE SCI est 779 454 263. Le SIRET de son siège social est 779 454 263 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00779454263.
Qui dirige LE PAVE SCI ?
LE PAVE SCI est dirigée par CHRISTOPHE RUSTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PAVE SCI ?
Le siège social de LE PAVE SCI est situé 54 av de Filly Coudree 13, 74140 Sciez.
LE PAVE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAVE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAVE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVE SCI.
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