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LE PAVILLON

Active
Siren399 187 616SCI04800 GREOUX-LES-BAINSCréée le 19 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 187 616, LE PAVILLON est une SCI créée le 19 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pavillon d'Aurabelle, 04800 Greoux-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JAN DEWEERDT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
399 187 616
SIRET (siège)
399 187 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84399187616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 187 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
LE PAVILLON D'AURABELLE, 04800, GREOUX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

Acquisition d'immeubles pour location

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

JD

JAN DEWEERDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

MP

MIEKE PERQUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04800 GREOUX-LES-BAINSSiègeActif

    399 187 616 00012 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 399 187 616. Le SIRET de son siège social est 399 187 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399187616.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par JAN DEWEERDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé Le Pavillon d'Aurabelle, 04800 Greoux-les-Bains.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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