CheckersLiquidations

LE PAVILLON

Active
Siren483 747 929SCI49000 ANGERSCréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 747 929, LE PAVILLON est une SCI créée le 5 août 2005. Son siège social est situé 39 rue du Coteau de Molieres, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
483 747 929
SIRET (siège)
483 747 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27483747929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 747 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 030 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2005
Siège social
39 RUE DU COTEAU DE MOLIERES, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA TRANSMISSION, ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

GD

GILLES DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

GD

GEORGES DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

MD

MICHELE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

Établissements de LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    483 747 929 00014 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 483 747 929. Le SIRET de son siège social est 483 747 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483747929.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par GILLES DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 39 rue du Coteau de Molieres, 49000 Angers.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Angers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Angers

Entreprises du même secteur à Angers

Entreprises à Angers

Toutes les entreprises à Angers