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LE PAVILLON

Active
Siren807 519 020SARL11100 NarbonneCréée le 03 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAVILLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 519 020. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue des Nauticards Port la Nautique, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. David MORENO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
807 519 020
SIRET (siège)
807 519 020 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17807519020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 519 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 novembre 2014
Siège social
12 RUE 12 rue des Nauticards Port la Nautique, 11100, Narbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

restauration café bar débit de boisson vente de plats à livrer à emporter ou à consommer sur place

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

DM

David MORENO

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascal, Joseph SERRES

Gérant · de novembre 2014 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NarbonneSiègeActif

    807 519 020 00018 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PAVILLON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Président : MORENO David

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant : MORENO David

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-03 · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 807 519 020. Le SIRET de son siège social est 807 519 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17807519020.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par David MORENO, gérant.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 12 RUE 12 rue des Nauticards Port la Nautique, 11100 Narbonne.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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