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LE PAVILLON

Active
Siren818 465 726SARL76400 FECAMPCréée le 22 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 465 726, LE PAVILLON est une SARL créée le 22 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd Albert 1er, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. EMMANUEL BERNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
818 465 726
SIRET (siège)
818 465 726 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09818465726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 465 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 février 2016
Siège social
63 BD ALBERT 1ER, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

Restaurant bar brasserie vente à emporter de tous produits de la Mer animation de soirées réception de groupes

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

EB

EMMANUEL BERNER

Gérant

CL

CHRISTELLE LASPOUGEAS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RD

Rene-Thierry DEBRIS

Gérant · de février 2016 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    818 465 726 00011 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PAVILLON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    DEBRIS René-Thierry nom d'usage : DEBRIS n'est plus gérant. BERNER Emmanuel nom d'usage : BERNER devient gérant. LASPOUGEAS Christelle Sofia nom d'usage : BERNER devient gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-02-22

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2016

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 818 465 726. Le SIRET de son siège social est 818 465 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09818465726.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par EMMANUEL BERNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 63 bd Albert 1er, 76400 Fecamp.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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