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LE PAVILLON

Active
Siren881 651 244SCI07500 GUILHERAND-GRANGESCréée le 17 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAVILLON est une SCI immatriculée le 17 février 2020 sous le numéro SIREN 881 651 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Olivier de Serres, 07500 Guilherand-Granges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JESSIE CHAPELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
881 651 244
SIRET (siège)
881 651 244 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36881651244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 651 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2020
Siège social
78 RUE OLIVIER DE SERRES, 07500, GUILHERAND-GRANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

Acquisition, construction, mise en valeur, aménagement, gestion, administration, exploitation et location de tous immeubles et autres biens immobiliers.

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

JC

JESSIE CHAPELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2020) · 6 ans

JG

JEAN-STEPHANE GELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2020) · 6 ans

Établissements de LE PAVILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif

    881 651 244 00025 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    881 651 244 00017 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2020

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 881 651 244. Le SIRET de son siège social est 881 651 244 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36881651244.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par JESSIE CHAPELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 78 rue Olivier de Serres, 07500 Guilherand-Granges.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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