CheckersProcédures

LE PAVILLON

Active
Siren882 129 406SARL21120 MARCILLY-SUR-TILLECréée le 05 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 129 406, LE PAVILLON est une SARL créée le 5 mars 2020. Elle est domiciliée 28 Grande rue, 21120 Marcilly-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. GUILLAUME DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
882 129 406
SIRET (siège)
882 129 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86882129406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 129 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 mars 2020
Siège social
28 GRANDE RUE, 21120, MARCILLY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

Restauration traditionnelle, épicerie fine italienne, vin italien, charcuterie italienne

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

GD

GUILLAUME DURAND

Gérant

Depuis la création (05 mars 2020) · 6 ans

ND

NOEMIE DURAND

Gérant

Depuis la création (05 mars 2020) · 6 ans

Établissements de LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 MARCILLY-SUR-TILLESiègeActif

    882 129 406 00014 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2020-05-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2020

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 882 129 406. Le SIRET de son siège social est 882 129 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86882129406.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par GUILLAUME DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 28 Grande rue, 21120 Marcilly-sur-Tille.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Marcilly-sur-Tille

Toutes les entreprises à Marcilly-sur-Tille