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LE PAVILLON

Active
Siren911 556 918SAS54220 MALZEVILLECréée le 21 mars 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAVILLON est une SAS immatriculée le 21 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 556 918. Son siège social est situé 37 rue du Pavillon, 54220 Malzeville. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. ANNE-FLORENCE DECET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
911 556 918
SIRET (siège)
911 556 918 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12911556918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 556 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 mars 2022
Siège social
37 RUE DU PAVILLON, 54220, MALZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

acquisition, détention, gestion de toutes participations dans toutes sociétés (activité des sociétés holding)

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

AD

ANNE-FLORENCE DECET

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54220 MALZEVILLESiègeActif

    911 556 918 00017 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LE PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 911 556 918. Le SIRET de son siège social est 911 556 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12911556918.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par ANNE-FLORENCE DECET, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 37 rue du Pavillon, 54220 Malzeville.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Oui. LE PAVILLON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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