LE PAVILLON BLEU
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 110 k€
LE PAVILLON BLEU est une SNC immatriculée le 8 février 2002 sous le numéro SIREN 440 726 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 B BD 147 BIS Avenue Henri Barbusse, 91210 Draveil. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par STEPHANE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PAVILLON BLEU
INSEE- Dénomination
- LE PAVILLON BLEU
- SIREN
- 440 726 321
- SIRET (siège)
- 440 726 321 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440726321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 726 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 février 2002
- Siège social
- 147 B BD 147 BIS Avenue Henri Barbusse , 91210, Draveil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PAVILLON BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAVILLON BLEU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PAVILLON BLEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91210 DraveilSiègeFermé
440 726 321 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PAVILLON BLEU
INPIConformité de LE PAVILLON BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON BLEU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.120
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/08323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-19.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-15.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAVILLON BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAVILLON BLEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2002
Questions fréquentes sur LE PAVILLON BLEU
Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON BLEU ?
Le numéro SIREN de LE PAVILLON BLEU est 440 726 321. Le SIRET de son siège social est 440 726 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440726321.
Qui dirige LE PAVILLON BLEU ?
LE PAVILLON BLEU est dirigée par STEPHANE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PAVILLON BLEU ?
Le siège social de LE PAVILLON BLEU est situé 147 B BD 147 BIS Avenue Henri Barbusse, 91210 Draveil.
LE PAVILLON BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAVILLON BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAVILLON BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON BLEU.
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