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LE PAVILLON BLEU

Active
Siren489 992 602SARL64250 CAMBO-LES-BAINSCréée le 10 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PAVILLON BLEU est une SARL immatriculée le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 992 602. Elle est domiciliée Che de la Tuile, 64250 Cambo-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PAVILLON BLEU

Dénomination
LE PAVILLON BLEU
SIREN
489 992 602
SIRET (siège)
489 992 602 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48489992602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 992 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 mai 2006
Siège social
CHE DE LA TUILE, 64250, CAMBO-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PAVILLON BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON BLEU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PAVILLON BLEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64250 CAMBO-LES-BAINSSiègeFermé

    489 992 602 00016 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PAVILLON BLEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON BLEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2008. Clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON BLEU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON BLEU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur LE PAVILLON BLEU

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON BLEU ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON BLEU est 489 992 602. Le SIRET de son siège social est 489 992 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489992602.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON BLEU ?

Le siège social de LE PAVILLON BLEU est situé Che de la Tuile, 64250 Cambo-les-Bains.

LE PAVILLON BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON BLEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAVILLON BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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