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LE PAVILLON D'OZEA

Active
Siren752 175 398SARL69007 LYON 7EMECréée le 13 juin 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE PAVILLON D'OZEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 175 398. Son siège social est situé 34 rue de l Universite, 69007 Lyon 7eme. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE PAVILLON D'OZEA

Dénomination
LE PAVILLON D'OZEA
SIREN
752 175 398
SIRET (siège)
752 175 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74752175398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 175 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 juin 2012
Siège social
34 RUE DE L UNIVERSITE, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PAVILLON D'OZEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PAVILLON D'OZEA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PAVILLON D'OZEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    752 175 398 00011 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PAVILLON D'OZEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Conformité de LE PAVILLON D'OZEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON D'OZEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2013. Clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAVILLON D'OZEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON D'OZEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PAVILLON D'OZEA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2012-07-10

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2012-07-10

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2012

Questions fréquentes sur LE PAVILLON D'OZEA

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON D'OZEA ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON D'OZEA est 752 175 398. Le SIRET de son siège social est 752 175 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74752175398.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON D'OZEA ?

Le siège social de LE PAVILLON D'OZEA est situé 34 rue de l Universite, 69007 Lyon 7eme.

LE PAVILLON D'OZEA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON D'OZEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON D'OZEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAVILLON D'OZEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.