LE PAVILLON DE BAILLY

Active

Siren323 933 713SARL78870 BAILLYCréée le 15 février 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE PAVILLON DE BAILLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1982, identifiée par le SIREN 323 933 713. Elle est domiciliée 1 Rte de Saint-Cyr Rte de Maule, 78870 Bailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PAVILLON DE BAILLY

INSEE

Dénomination: LE PAVILLON DE BAILLY
SIREN: 323 933 713
SIRET (siège): 323 933 713 00022
N° TVA intracommunautaire: FR55323933713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 933 713
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 553A
Date de création: 15 février 1982
Siège social: 1 RTE DE SAINT-CYR RTE DE MAULE, 78870, BAILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE PAVILLON DE BAILLY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON DE BAILLY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PAVILLON DE BAILLY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

78870 BAILLYSiègeFermé
323 933 713 00022 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PAVILLON DE BAILLY

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1995

Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

Acte

Dépôt du 16 mars 1993

Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON DE BAILLY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON DE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON DE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON DE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAVILLON DE BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON DE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON DE BAILLY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 février 1982

Questions fréquentes sur LE PAVILLON DE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON DE BAILLY ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON DE BAILLY est 323 933 713. Le SIRET de son siège social est 323 933 713 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55323933713.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON DE BAILLY ?

Le siège social de LE PAVILLON DE BAILLY est situé 1 Rte de Saint-Cyr Rte de Maule, 78870 Bailly.