LE PAVILLON FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 709 723, LE PAVILLON FLEURI est une SARL créée le 20 octobre 1999. Son siège social est situé 88 T rue des Pavillons, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.
Fiche d'identité de LE PAVILLON FLEURI
INSEE- Dénomination
- LE PAVILLON FLEURI
- SIREN
- 424 709 723
- SIRET (siège)
- 424 709 723 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424709723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 709 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 20 octobre 1999
- Siège social
- 88 T RUE DES PAVILLONS, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PAVILLON FLEURI
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Finances de LE PAVILLON FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAVILLON FLEURI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PAVILLON FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
424 709 723 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4776Z
Documents juridiques de LE PAVILLON FLEURI
INPIComptes annuels de LE PAVILLON FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PAVILLON FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON FLEURI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-15.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAVILLON FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PAVILLON FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1999
Questions fréquentes sur LE PAVILLON FLEURI
Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON FLEURI ?
Le numéro SIREN de LE PAVILLON FLEURI est 424 709 723. Le SIRET de son siège social est 424 709 723 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424709723.
Où se situe le siège social de LE PAVILLON FLEURI ?
Le siège social de LE PAVILLON FLEURI est situé 88 T rue des Pavillons, 44100 Nantes.
LE PAVILLON FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAVILLON FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAVILLON FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON FLEURI.
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