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LE PAVILLON VERT

Active
Siren948 255 385SARL34790 GRABELSCréée le 30 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAVILLON VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 255 385. Elle est domiciliée 810 rue de la Valsiere Res le Pre Vert, 34790 Grabels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MASERA MOHAMED ALI, gérant.

Fiche d'identité de LE PAVILLON VERT

Dénomination
LE PAVILLON VERT
SIREN
948 255 385
SIRET (siège)
948 255 385 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25948255385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 255 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 janvier 2023
Siège social
810 RUE DE LA VALSIERE RES LE PRE VERT, 34790, GRABELS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON VERT

TOUS TRAVAUX DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Finances de LE PAVILLON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON VERT

MM

MASERA MOHAMED ALI

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LE PAVILLON VERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeFermé

    948 255 385 00015 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 4399C

  • 13006 MarseilleActif

    948 255 385 00031 · NAF 4399C

  • 34790 GrabelsFermé

    948 255 385 00023 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de LE PAVILLON VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 mars 2024

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LE PAVILLON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PAVILLON VERT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur LE PAVILLON VERT

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON VERT ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON VERT est 948 255 385. Le SIRET de son siège social est 948 255 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25948255385.

Qui dirige LE PAVILLON VERT ?

LE PAVILLON VERT est dirigée par MASERA MOHAMED ALI, gérant.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON VERT ?

Le siège social de LE PAVILLON VERT est situé 810 rue de la Valsiere Res le Pre Vert, 34790 Grabels.

LE PAVILLON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON VERT.

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