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LE PAVMENT

Active
Siren441 265 352SARL85560 LONGEVILLE-SUR-MERCréée le 18 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PAVMENT est une SARL immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 441 265 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Marechal Foch, 85560 Longeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221G.

Fiche d'identité de LE PAVMENT

Dénomination
LE PAVMENT
SIREN
441 265 352
SIRET (siège)
441 265 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14441265352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 265 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221G
Date de création
18 février 2002
Siège social
9 RUE DU MARECHAL FOCH, 85560, LONGEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE PAVMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PAVMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85560 LONGEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    441 265 352 00019 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 221G

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    441 265 352 00027 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 923K

Documents juridiques de LE PAVMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAVMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAVMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GONOT TIVER Alexandre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur LE PAVMENT

Quel est le numéro SIREN de LE PAVMENT ?

Le numéro SIREN de LE PAVMENT est 441 265 352. Le SIRET de son siège social est 441 265 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441265352.

Où se situe le siège social de LE PAVMENT ?

Le siège social de LE PAVMENT est situé 9 rue du Marechal Foch, 85560 Longeville-sur-Mer.

LE PAVMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAVMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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