CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 697 407, LE PAYAUD est une SCI créée le 3 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Couturier, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LAHEURTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PAYAUD

Dénomination
LE PAYAUD
SIREN
887 697 407
SIRET (siège)
887 697 407 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10887697407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 697 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2020
Siège social
23 RUE COUTURIER, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAYAUD

L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) et toute opération se rapportant à l'objet

Finances de LE PAYAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAYAUD

PL

PASCAL LAHEURTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2020) · 6 ans

BM

BRIGITTE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

Jean-Yves BASIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

PB

Pierre-Olivier BASIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

EL

Emma LAHEURTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PAYAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    887 697 407 00013 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAYAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE PAYAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAYAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAYAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAYAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAYAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAYAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAYAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHEURTE Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHEURTE Brigitte, Denise, Elise ; Associé indéfiniment responsable : BASIN Jean-Yves, René, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : BASIN Pierre-Olivier, Claude, Jean ; Associé indéfiniment responsable : LAHEURTE Emma, Marie, Jeannine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-03 · Début d'activité : 2020-06-25

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2020

Questions fréquentes sur LE PAYAUD

Quel est le numéro SIREN de LE PAYAUD ?

Le numéro SIREN de LE PAYAUD est 887 697 407. Le SIRET de son siège social est 887 697 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10887697407.

Qui dirige LE PAYAUD ?

LE PAYAUD est dirigée par PASCAL LAHEURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAYAUD ?

Le siège social de LE PAYAUD est situé 23 rue Couturier, 57600 Forbach.

LE PAYAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAYAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAYAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAYAUD.