LE PECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 610 788. Son siège social est situé Ld Pech d'Anjou, 46330 Cenevieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PECH
INSEE- Dénomination
- LE PECH
- SIREN
- 509 610 788
- SIRET (siège)
- 509 610 788 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50509610788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 610 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2008
- Siège social
- LD PECH D'ANJOU, 46330, CENEVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PECH
Location immobilière
Finances de LE PECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PECH
INSEEÉtablissements de LE PECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46330 CENEVIERESSiègeActif
509 610 788 00010 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PECH
INPIComptes annuels de LE PECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PECH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juillet 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-45.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-40.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-24 · Début d'activité : 2008-12-17
- création
Date d'effet : 24 décembre 2008
Questions fréquentes sur LE PECH
Quel est le numéro SIREN de LE PECH ?
Le numéro SIREN de LE PECH est 509 610 788. Le SIRET de son siège social est 509 610 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509610788.
Qui dirige LE PECH ?
LE PECH est dirigée par JOEL BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PECH ?
Le siège social de LE PECH est situé Ld Pech d'Anjou, 46330 Cenevieres.
LE PECH est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PECH.
Entreprises similaires
Même activité dans le département