LE PECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
LE PECHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 720 682. Son siège social est situé 185 Che du Peche, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE DEFRANCE, gérant.
Fiche d'identité de LE PECHE
INSEE- Dénomination
- LE PECHE
- SIREN
- 347 720 682
- SIRET (siège)
- 347 720 682 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02347720682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 720 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 136 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 21 septembre 1988
- Siège social
- 185 CHE DU PECHE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PECHE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, vente et eventuellement transformation des produits de l'exploitation
Finances de LE PECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PECHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PECHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
347 720 682 00025 · ouvert le 28 juin 1988 · NAF 0121Z
- 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé
347 720 682 00017 · ouvert le 28 juin 1988 · NAF 011G
Documents juridiques de LE PECHE
INPIComptes annuels de LE PECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PECHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2013 · N° 12/17872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PECHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DEFRANCE Jean-CLaude nom d'usage : DEFRANCE n'est plus gérant. DEFRANCE Alexandre Jean nom d'usage : DEFRANCE devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1988
Questions fréquentes sur LE PECHE
Quel est le numéro SIREN de LE PECHE ?
Le numéro SIREN de LE PECHE est 347 720 682. Le SIRET de son siège social est 347 720 682 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02347720682.
Qui dirige LE PECHE ?
LE PECHE est dirigée par ALEXANDRE DEFRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PECHE ?
Le siège social de LE PECHE est situé 185 Che du Peche, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
LE PECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PECHE.
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