LE PECHE MIGNON
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 805 996, LE PECHE MIGNON est une SARL créée le 2 juillet 2004. Elle est domiciliée 14 rue Colonel Payan, 04000 Digne les Bains. LE PECHE MIGNON relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par PATRICK PLANTELIN, gérant.
Fiche d'identité de LE PECHE MIGNON
INSEE- Dénomination
- LE PECHE MIGNON
- SIREN
- 453 805 996
- SIRET (siège)
- 453 805 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11453805996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 805 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 14 RUE COLONEL PAYAN, 04000, DIGNE LES BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LE PECHE MIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PECHE MIGNON
INSEEÉtablissements de LE PECHE MIGNON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 04000 DIGNE LES BAINSSiègeFermé
453 805 996 00015 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 1071C
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
453 805 996 00023 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 1071C
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
453 805 996 00031 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE PECHE MIGNON
INPIConformité de LE PECHE MIGNON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PECHE MIGNON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2008. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Chambre Commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PECHE MIGNON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PECHE MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PECHE MIGNON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Début d'activité : 2009-01-23
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Chambre Commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire et liquidateur : Maître LAGEAT (Anne) 36, rue Docteur-Honnorat, 04000 Digne-les-Bains
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur LE PECHE MIGNON
Quel est le numéro SIREN de LE PECHE MIGNON ?
Le numéro SIREN de LE PECHE MIGNON est 453 805 996. Le SIRET de son siège social est 453 805 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11453805996.
Qui dirige LE PECHE MIGNON ?
LE PECHE MIGNON est dirigée par PATRICK PLANTELIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE PECHE MIGNON ?
Le siège social de LE PECHE MIGNON est situé 14 rue Colonel Payan, 04000 Digne les Bains.
LE PECHE MIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PECHE MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PECHE MIGNON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PECHE MIGNON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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