LE PECHE MIGNON
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 677 896, LE PECHE MIGNON est une SARL créée le 14 août 2008. Elle est domiciliée 5 rue Saint Martin, 60200 Compiegne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE PECHE MIGNON
INSEE- Dénomination
- LE PECHE MIGNON
- SIREN
- 507 677 896
- SIRET (siège)
- 507 677 896 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34507677896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 677 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 14 août 2008
- Siège social
- 5 RUE SAINT MARTIN, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PECHE MIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PECHE MIGNON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PECHE MIGNON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeFermé
507 677 896 00015 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PECHE MIGNON
INPIConformité de LE PECHE MIGNON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PECHE MIGNON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PECHE MIGNON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PECHE MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PECHE MIGNON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculée le 2008-08-18 · Début d'activité : 2008-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-08-18
- création
Date d'effet : 14 août 2008
Marques déposées par LE PECHE MIGNON
INPILE PECHE MIGNON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréele péché mignon bar à gourmandises
N° 3639996 · Déposée le 27 mars 2009 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 32, 43 · expirée le 27 mars 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE PECHE MIGNON
Quel est le numéro SIREN de LE PECHE MIGNON ?
Le numéro SIREN de LE PECHE MIGNON est 507 677 896. Le SIRET de son siège social est 507 677 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34507677896.
Où se situe le siège social de LE PECHE MIGNON ?
Le siège social de LE PECHE MIGNON est situé 5 rue Saint Martin, 60200 Compiegne.
LE PECHE MIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PECHE MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PECHE MIGNON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PECHE MIGNON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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