LE PEINTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PEINTRE est une SARL immatriculée le 15 novembre 2009 sous le numéro SIREN 484 456 835. Elle est domiciliée 2 av Jeanne, 92600 Asnieres sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par FREDERIC PHILIPPON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PEINTRE
INSEE- Dénomination
- LE PEINTRE
- SIREN
- 484 456 835
- SIRET (siège)
- 484 456 835 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20484456835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 456 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 novembre 2009
- Siège social
- 2 AV JEANNE, 92600, ASNIERES SUR SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE PEINTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PEINTRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Zunino
Gérant · jusqu'à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PEINTRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES SUR SEINESiègeFermé
484 456 835 00020 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4334Z
- 75009 PARIS 9Fermé
484 456 835 00012 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de LE PEINTRE
INPIComptes annuels de LE PEINTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PEINTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PEINTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PEINTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 décembre 2009. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PEINTRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 14-24.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PEINTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PEINTRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : PHILIPPON Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Zunino, nom d'usage : Philippon, Christine, nomination du Gérant : Philippon, Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 novembre 2009
Questions fréquentes sur LE PEINTRE
Quel est le numéro SIREN de LE PEINTRE ?
Le numéro SIREN de LE PEINTRE est 484 456 835. Le SIRET de son siège social est 484 456 835 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484456835.
Qui dirige LE PEINTRE ?
LE PEINTRE est dirigée par FREDERIC PHILIPPON, gérant.
Où se situe le siège social de LE PEINTRE ?
Le siège social de LE PEINTRE est situé 2 av Jeanne, 92600 Asnieres sur Seine.
LE PEINTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PEINTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PEINTRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PEINTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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