LE PEINTRE MODERNE EURL

Active

Siren452 678 394SARL38000 GRENOBLECréée le 31 mars 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE PEINTRE MODERNE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 678 394. Son siège social est situé 9 rue St Jacques, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de LE PEINTRE MODERNE EURL

INSEE

Dénomination: LE PEINTRE MODERNE EURL
SIREN: 452 678 394
SIRET (siège): 452 678 394 00019
N° TVA intracommunautaire: FR80452678394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 678 394
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 31 mars 2004
Siège social: 9 RUE ST JACQUES, 38000, GRENOBLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE PEINTRE MODERNE EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PEINTRE MODERNE EURL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PEINTRE MODERNE EURL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38000 GRENOBLESiègeFermé
452 678 394 00019 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de LE PEINTRE MODERNE EURL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2004

Acte

Comptes annuels de LE PEINTRE MODERNE EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PEINTRE MODERNE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PEINTRE MODERNE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PEINTRE MODERNE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2009. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Par Arrêt en date du 10 juin 2010, la Cour d'Appel de Grenoble a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24 novembre 2009 et a rouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LE PEINTRE MODERNE.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PEINTRE MODERNE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PEINTRE MODERNE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PEINTRE MODERNE EURL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 10 juin 2010 · Par Arrêt en date du 10 juin 2010, la Cour d'Appel de Grenoble a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24 novembre 2009 et a rouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LE PEINTRE MODERNE.
10 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.
12 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.
10 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur LE PEINTRE MODERNE EURL

Quel est le numéro SIREN de LE PEINTRE MODERNE EURL ?

Le numéro SIREN de LE PEINTRE MODERNE EURL est 452 678 394. Le SIRET de son siège social est 452 678 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452678394.

Où se situe le siège social de LE PEINTRE MODERNE EURL ?

Le siège social de LE PEINTRE MODERNE EURL est situé 9 rue St Jacques, 38000 Grenoble.