LE PELETIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE PELETIER est une société civile immatriculée le 19 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 065 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de Fecamp, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BLANDINE TRANIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PELETIER
INSEE- Dénomination
- LE PELETIER
- SIREN
- 348 065 012
- SIRET (siège)
- 348 065 012 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39348065012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 065 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 septembre 1988
- Siège social
- 66 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PELETIER
Acquisition, administration, exploitation, mise en valeur vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LE PELETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PELETIER
INSEEÉtablissements de LE PELETIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
348 065 012 00026 · ouvert le 15 août 1988 · NAF 4110D
- 75009 PARISFermé
348 065 012 00018 · ouvert le 15 août 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de LE PELETIER
INPIComptes annuels de LE PELETIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PELETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PELETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PELETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PELETIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025014931
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025014929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PELETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PELETIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1988
Questions fréquentes sur LE PELETIER
Quel est le numéro SIREN de LE PELETIER ?
Le numéro SIREN de LE PELETIER est 348 065 012. Le SIRET de son siège social est 348 065 012 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39348065012.
Qui dirige LE PELETIER ?
LE PELETIER est dirigée par BLANDINE TRANIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PELETIER ?
Le siège social de LE PELETIER est situé 66 rue de Fecamp, 75012 Paris.
LE PELETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PELETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PELETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PELETIER.
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