LE PELICAN
ActiveLE PELICAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1985, identifiée par le SIREN 332 525 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Vega, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 633Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PELICAN
INSEE- Dénomination
- LE PELICAN
- SIREN
- 332 525 633
- SIRET (siège)
- 332 525 633 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR05332525633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 525 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 633Z
- Date de création
- 15 février 1985
- Siège social
- 18 RUE DE LA VEGA, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE PELICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PELICAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PELICAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
332 525 633 00035 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 633Z
- 75012 PARIS 12Fermé
332 525 633 00043 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 633Z
Documents juridiques de LE PELICAN
INPIConformité de LE PELICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-12.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-43.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-10.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-43.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-43.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PELICAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1985
Marques déposées par LE PELICAN
INPILE PELICAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeATOUT'AGE
N° 92424628 · Déposée le 29 juin 1992 · Marque verbale
Classes 39, 42 · expirée le 29 juin 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE PELICAN
Quel est le numéro SIREN de LE PELICAN ?
Le numéro SIREN de LE PELICAN est 332 525 633. Le SIRET de son siège social est 332 525 633 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05332525633.
Où se situe le siège social de LE PELICAN ?
Le siège social de LE PELICAN est situé 18 rue de la Vega, 75012 Paris 12.
LE PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PELICAN.
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