LE PELICAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PELICAN est une SARL immatriculée le 19 février 2014 sous le numéro SIREN 800 479 214. Elle est domiciliée 40 rue Louis Blanc, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. La direction est assurée par HAYDAR Kaya en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PELICAN
INSEE- Dénomination
- LE PELICAN
- SIREN
- 800 479 214
- SIRET (siège)
- 800 479 214 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21800479214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 479 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 19 février 2014
- Siège social
- 40 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PELICAN
Confection prêt-à-porter, homme, femme, enfant, sous-traitant.
Finances de LE PELICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PELICAN
INSEEÉtablissements de LE PELICAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
800 479 214 00010 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 1413Z
Documents juridiques de LE PELICAN
INPIComptes annuels de LE PELICAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PELICAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PELICAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2015. Clôturée le 22 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2018 · publié le 08 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2018 · publié le 17 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Haydar Kaya pour une durée de 5 ans.
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-12.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-43.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-10.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-43.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-43.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PELICAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Haydar Kaya pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-19 · Début d'activité : 2014-02-12
- création
Date d'effet : 19 février 2014
Questions fréquentes sur LE PELICAN
Quel est le numéro SIREN de LE PELICAN ?
Le numéro SIREN de LE PELICAN est 800 479 214. Le SIRET de son siège social est 800 479 214 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21800479214.
Qui dirige LE PELICAN ?
LE PELICAN est dirigée par HAYDAR Kaya, gérant.
Où se situe le siège social de LE PELICAN ?
Le siège social de LE PELICAN est situé 40 rue Louis Blanc, 75010 Paris.
LE PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PELICAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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