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LE PELLETIER

Active
Siren982 529 067SCI13001 MarseilleCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 529 067, LE PELLETIER est une SCI créée le 22 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 BD maurice bourdet, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DSYT5BH HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PELLETIER

Dénomination
LE PELLETIER
SIREN
982 529 067
SIRET (siège)
982 529 067 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04982529067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 529 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
1 BD maurice bourdet, 13001, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PELLETIER

La Société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de LE PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PELLETIER

D

DSYT5BH HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

O

OLD5 HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LE PELLETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeActif

    982 529 067 00018 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PELLETIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PELLETIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PELLETIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-11-27

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur LE PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de LE PELLETIER ?

Le numéro SIREN de LE PELLETIER est 982 529 067. Le SIRET de son siège social est 982 529 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04982529067.

Qui dirige LE PELLETIER ?

LE PELLETIER est dirigée par DSYT5BH HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PELLETIER ?

Le siège social de LE PELLETIER est situé 1 BD maurice bourdet, 13001 Marseille.

LE PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PELLETIER.

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