LE PENALTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PENALTY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1980, identifiée par le SIREN 320 051 600. Son siège social est situé Pl de l Hotel de Ville, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de LE PENALTY
INSEE- Dénomination
- LE PENALTY
- SIREN
- 320 051 600
- SIRET (siège)
- 320 051 600 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21320051600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 051 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 octobre 1980
- Siège social
- PL DE L HOTEL DE VILLE, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PENALTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PENALTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PENALTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20200 BASTIASiègeFermé
320 051 600 00015 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 554B
Documents juridiques de LE PENALTY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE PENALTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PENALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PENALTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PENALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PENALTY. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PENALTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1980
Questions fréquentes sur LE PENALTY
Quel est le numéro SIREN de LE PENALTY ?
Le numéro SIREN de LE PENALTY est 320 051 600. Le SIRET de son siège social est 320 051 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21320051600.
Où se situe le siège social de LE PENALTY ?
Le siège social de LE PENALTY est situé Pl de l Hotel de Ville, 20200 Bastia.
LE PENALTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PENALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PENALTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PENALTY.
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