LE PENALTY
ActiveLE PENALTY est une SARL immatriculée le 24 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 363 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Jeu de Paume, 02220 Braine. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de LE PENALTY
INSEE- Dénomination
- LE PENALTY
- SIREN
- 345 363 394
- SIRET (siège)
- 345 363 394 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20345363394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 363 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 24 juin 1988
- Siège social
- 14 RUE DU JEU DE PAUME, 02220, BRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PENALTY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PENALTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PENALTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02220 BRAINESiègeFermé
345 363 394 00015 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 701F
Documents juridiques de LE PENALTY
INPIConformité de LE PENALTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PENALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PENALTY. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PENALTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1988
Questions fréquentes sur LE PENALTY
Quel est le numéro SIREN de LE PENALTY ?
Le numéro SIREN de LE PENALTY est 345 363 394. Le SIRET de son siège social est 345 363 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20345363394.
Où se situe le siège social de LE PENALTY ?
Le siège social de LE PENALTY est situé 14 rue du Jeu de Paume, 02220 Braine.
LE PENALTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PENALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PENALTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PENALTY.
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