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LE PENALTY

Active
Siren352 422 166SARL78711 MANTES-LA-VILLECréée le 01 octobre 1989
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 422 166, LE PENALTY est une SARL créée le 1er octobre 1989. Son siège social est situé 11 B rue Marcel Sembat, 78711 Mantes-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PENALTY

Dénomination
LE PENALTY
SIREN
352 422 166
SIRET (siège)
352 422 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72352422166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 422 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
11 B RUE MARCEL SEMBAT, 78711, MANTES-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PENALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PENALTY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PENALTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78711 MANTES-LA-VILLESiègeFermé

    352 422 166 00012 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PENALTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE PENALTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PENALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PENALTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PENALTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 août 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PENALTY. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PENALTY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur LE PENALTY

Quel est le numéro SIREN de LE PENALTY ?

Le numéro SIREN de LE PENALTY est 352 422 166. Le SIRET de son siège social est 352 422 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72352422166.

Où se situe le siège social de LE PENALTY ?

Le siège social de LE PENALTY est situé 11 B rue Marcel Sembat, 78711 Mantes-la-Ville.

LE PENALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PENALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PENALTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PENALTY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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