LE PENALTY
ActiveLE PENALTY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1992, identifiée par le SIREN 383 877 065. Son siège social est situé Pl Ollier, 07140 Les Vans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de LE PENALTY
INSEE- Dénomination
- LE PENALTY
- SIREN
- 383 877 065
- SIRET (siège)
- 383 877 065 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65383877065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 877 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 03 mars 1992
- Siège social
- PL OLLIER, 07140, LES VANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE PENALTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PENALTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PENALTY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeFermé
383 877 065 00029 · ouvert le 18 janvier 1992 · NAF 554B
- 07200 LABEGUDEFermé
383 877 065 00011 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 000Z
Documents juridiques de LE PENALTY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PENALTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PENALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PENALTY. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PENALTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1992
Questions fréquentes sur LE PENALTY
Quel est le numéro SIREN de LE PENALTY ?
Le numéro SIREN de LE PENALTY est 383 877 065. Le SIRET de son siège social est 383 877 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383877065.
Où se situe le siège social de LE PENALTY ?
Le siège social de LE PENALTY est situé Pl Ollier, 07140 Les Vans.
LE PENALTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PENALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PENALTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PENALTY.
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