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LE PENALTY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1992, identifiée par le SIREN 383 877 065. Son siège social est situé Pl Ollier, 07140 Les Vans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de LE PENALTY

Dénomination
LE PENALTY
SIREN
383 877 065
SIRET (siège)
383 877 065 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65383877065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 877 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
03 mars 1992
Siège social
PL OLLIER, 07140, LES VANS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE PENALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PENALTY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PENALTY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeFermé

    383 877 065 00029 · ouvert le 18 janvier 1992 · NAF 554B

  • 07200 LABEGUDEFermé

    383 877 065 00011 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 000Z

Documents juridiques de LE PENALTY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Conformité de LE PENALTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PENALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PENALTY. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PENALTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1992

Questions fréquentes sur LE PENALTY

Quel est le numéro SIREN de LE PENALTY ?

Le numéro SIREN de LE PENALTY est 383 877 065. Le SIRET de son siège social est 383 877 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383877065.

Où se situe le siège social de LE PENALTY ?

Le siège social de LE PENALTY est situé Pl Ollier, 07140 Les Vans.

LE PENALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PENALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PENALTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PENALTY.